LES SOUSSIGNES,

- Monsieur Jean Pierre SANCHIS, né le 13/08/1951 à Alger, de nationalité française, fils de Marie-Josette FLEURET et de Vicente SANCHIS, demeurant au Villa Andapamanitra – Ilaivola – Ivato.

- Monsieur RAKOTOBARISON Hasina, né le 10/07/1968 à Ankadifotsy, de nationalité malagasy, fils de feu RAKOTOBARISON Pierre Edmond et de RAVAONIRINA Berthe, demeurant au Lot VK 20 bis Morarano Manakambahiny – 102 Tanà.

- Monsieur RAKOTO RAMIARANTSOA Jean François Frédéric, né le 11/01/1968 à Ankadifotsy, de nationalité malagasy, fils de feu RAKOTO Jean Armand et de RAMIARANTSOA Marie Albertine, demeurant au Villa "Domicile adoré" - Ambatoroka.

- Monsieur Erick Rudolf LINDER, né le 21/10/1968 à Ankadifotsy, de nationalité malagasy, fils de LINDER Hansruedi et de RABENJA Ghislaine Calixte Razafy, demeurant au 12 rue Indira Gandhi –101 Tanà.

- Madame Véronique Anne Marie STIMBRE née PREVOST, née le 27/03/1968 à Nantes (44), de nationalité française, fille de Jean Philippe PREVOST et de Monique THOBIE, demeurant au lot II J 19 Faravohitra – 101 Tanà.

- Madame ANDRIANARY Jacqueline Andrée, née le 16/06/1952 à Fianarantsoa, de nationalité malagasy, fille de ANDRIANARISON Samuel et de RABAKOMALALA Jeanne, demeurant au lot SIAA 20 Ambondrona – 101 Tanà.

- Madame RASAMIMANANTSOA Koloina née RAKOTONDRADRIA, née le 10/07/1973 à Soavinandriana, de nationalité malagasy, fille de RAKOTONDRADRIA Constant et de RAMAROKOTO Saholy (feue), demeurant au lot près IIB 61 BA Amboditsiry – 101 Tanà.

ont établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une association 'Espoir Madagascar' qu’ils se proposent de fonder.


Article 1 – FORME

Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques qui adhèreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par l’ordonnance N°60.133 du 3 octobre 1960 et par les présents statuts.

Article 2 – OBJET

L’association a pour objet de recueillir et gérer des subventions, d’organiser toute manifestation ou levée de fonds, dons de toute nature aussi bien en espèces qu’en matériel de manière à venir en aide aux enfants défavorisés de Madagascar.

Article 3 – DENOMINATION

La dénomination de l’association est : ESPOIR MADAGASCAR

Article 4 – SIEGE

Le siège de l’Association est fixé au 15 Avenue de l'Indépendance Analakely – 101 Antananarivo. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Comité.

Article 5 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.


Article 6 – MEMBRES

L’association se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs.
Pour être membre actif, il faut être présenté par deux membres actifs de l’association et régler ses cotisations. Le comité décide de l’agrément ou non d’une candidature, notifie sa décision, mais n’a aucune justification à fournir.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le comité à toute personne qui a rendu des services à l’association ou à toute personne dont le rôle ou la notoriété peut aider à l’objet de l’association.

Article 7 – COTISATION

Leur montant et les modalités de perception seront fixés par le comité.

Article 8 – DEMISSION – EXCLUSION – DECES

Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au Président du comité par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de l’association.

Le comité a la faculté de prononcer la radiation d’un sociétaire pour motifs graves. Il doit au préalable, requérir l’intéressé de fournir, le cas échéant, toutes explications. Le comité statue en premier et dernier ressort et n’a aucune justification à fournir.

En cas de décès d’un membres, ses héritiers et ayants droits n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’association, qui continue d’exister entre les autres membres.

Article 9 – RESPONSABILITE DES SOCIETAIRES ET MEMBRES DU COMITÉ

Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres du comité puisse être personnellement responsable de ses engagements.


Article 10 – LE COMITE

L’association est administrée par un comité constitué de sept membres au moins et douze membres au plus, pris parmi les membres actifs et nommés par l’assemblée générale ordinaire des membres.
La durée des fonctions des membres du comité est de deux années, chaque année s’entend un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.
Toutefois le premier comité demeurera en fonction jusqu’au moment de la réunion de l’assemblée ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004.

Article 11 – FACULTE POUR LE COMITE DE SE COMPLETER

Si un siège de membre du comité devient vacant dans l’intervalle de deux assemblées générales annuelles, le comité pourra procéder provisoirement à la nomination d’un nouveau membre. Il sera tenu d’y procéder sans délai si le nombre des membres se trouve réduit à quatre ou moins de quatre.
Ces nominations seront soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l’assemblée générale ordinaire des membres. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le comité depuis la nomination n’en demeureront pas mois valables.
Le comité sera au moins composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier ainsi qu’un secrétaire qui devront être majeurs, choisis parmi les membres actifs lesquels sont indéfiniment rééligibles.
Les fonctions de membres du comité sont gratuites.

Article 12 – REUNIONS ET DELIBERATION DU COMITÉ

1 - Le comité se réunit sur la convocation de son Président, ou de la moitié de ses membres tous les mois et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. L’ordre du jour est dressé par le Président ou le Secrétaire qui effectue la convocation. Il ne peut être définitif qu’en début de séance.

2- Les membres absents peuvent donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour ou donner procuration écrite à un autre membre du comité. Chaque membre présent ne peut détenir qu ‘une seule procuration.
La présence de la moitié au moins des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ayant donné procuration écrite, chaque membre disposant d’une voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérant.

3- Les délibérations du comité sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres présents.

4- Le comité a la faculté d’inviter à assister à ses réunions toutes personnes qui, en raison de leurs connaissances ou de leurs compétences, seraient susceptibles de donner des avis ou conseils judicieux pour la bonne marche de l’Association. Ces personnes sont admises à titre consultatif et n’ont pas droit de vote. Le comité peut, le cas échéant, décider d’ériger une commission chargée d’étudier plus particulièrement tel ou tel problème.

Article 13 – POUVOIR DU COMITÉ

Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale des membres.
Il peut notamment prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association, acheter et vendre tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’association, représenter l’association en justice.

Article 14 – DELEGATION DE POUVOIR

Les membres du comité sont investis des attributions suivantes avec faculté de délégation.
Le président est chargé d’exécuter les décisions du comité et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il a le pouvoir de subdélégation.
Le trésorier tient les comptes de l’association, effectue tous les paiements et reçoit toute somme toutefois aucun règlement, notamment par chèque ne peut être effectué sans une double signature.
Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de l’Ordonnance 60 133 du 3 octobre 1960.


Article 15 – COMPOSITION ET EPOQUE DES REUNIONS

Les membres se réunissent en assemblées générales lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.
L’assemblée générale se compose des membres actifs.
Nul ne peut s’y faire représenter que par un sociétaire.

L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année, avant le 31 mars sur convocation du comité aux jour, heure et lieu fixés par le comité.
En outre, l’assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement, par le comité lorsqu’il le juge utile ou à la demande du tiers au moins de la totalité des membres actifs.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité lorsqu’il reconnaît l’utilité.

Article 16 – CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR

Les convocations sont faites au moins 15 jours francs à l’avance par lettre individuelle, indiquant sommairement l’objet de la réunion.
L’ordre du jour est dressé par le comité. Il n’y est porté que les propositions émanant de lui ou celles qui lui ont été communiquées, au plus tard 24 heures avant la réunion par tout membre ayant qualité pour participer aux assemblées générales.

Article 17 – BUREAU DE L’ASSEMBLEE

L’assemblée est présidée par le président du comité ou, à défaut, par le Vice-président ou tout autre membre désigné à cet effet par le comité.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du comité ou à défaut par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire.

Article 18 – NOMBRE DE VOIX

Chaque membre présent de l’association a droit à une voix. Il dispose de voix supplémentaires lorsqu’il représente des membres lui ayant donné procuration écrite. Toutefois le nombre de procurations détenues par un même membre présent à l’assemblée générale est limité à cinq.

Article 19 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1- L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve ou redresse les comptes l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des membres nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des membres, autorise toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, tous échange et ventes d’immeubles, et d’une manière générale, délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le comité.

2- Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée du quart au moins des membres, présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus sous les articles 15-16-17 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour pour la première réunion.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 20– PROCES VERBAUX

Les délibérations de l’assemblée générale des membres sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial et signés par le président du comité.


Article 21– RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations versées par les membres
- des revenus des biens ou valeurs qu’elle possèderait
- des subventions
- des recettes provenant des manifestations de toutes sortes organisées par l’Association
- des levées de fonds et des dons sur autorisation préalable des autorités compétents
- etc.

Article 22– CONDITIONS DE MODIFICATION DES STATUTS

Seule l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée a cet effet, peut procéder aux modifications des présents statuts. Les délibérations sont prises conformément aux dispositions de l’article – 19, alinéa 2, dernier paragraphe.


Article 23– DISSOLUTION – LIQUIDATION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l’assemblée extraordinaire des sociétaires ou au fond d’aide sociale du Consulat.


Article 24 – DECLARATION ET PUBLICATION

Le comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.